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Les démarches à suivre pour la création d’une société en Algérie ?

Les démarches de création d’une entreprise en Algérie sont assez longues : prévoir une durée moyenne d’un mois. Cette démanche nécessite le passage par un notaire.

Voici les principales étapes pour créer une entreprise en Algérie, sous la forme d’une société :

  1. Réservation de la dénomination sociales : l’obtention d’une attestation de dénomination auprès du centre national des registre de commerce est la première étape.
  2. Le contrat de location devant notaire au nom de l’entreprise.
  3. La rédaction des statuts devant notaire.
  4. Paiement des droits.
  5. L’immatriculation au centre national des registres de commerce (CNRC).
  6. Déclaration d’existence aux services des impôts
  7. Extraction de la carte fiscale aux services des impôts.
  8. Extraction du numéro d’identifiant statistique (NIS) auprès des services de l’office nationale des statistiques (ONS).
  9. Déclaration d’activité à la CASNOS.
  10. L’ouverture d’un compte bancaire.

A noter qu’il n’y a pas de guichet unique de création d’entreprise, il serait opportun de se faire aider et accompagner.

Informations utiles !

  • Arabe (R15)
  • Français (R16)
  • Anglais
  • Dénomination sociale (F01)
  • Registre de commerce (F02)
  • Inspection des impôts (F03)
  • CASNOS (F04)
  • Déclaration d’existence « F05 »

Informations utiles !

  • Impôt sur le bénéfice des sociétés IBS (R20)
  • Impôt sur le revenu global IRG
  • Taxe sur l’activité professionnelle TAP
  • Taxe de formation professionnelle continue et d’apprentissage
  • Taxe sur la valeur ajoutée TVA
  • Droit du timbre (timbre de quittance pour les factures payées en espèces)
  • Régime fiscal réel
  • Régime fiscal Impôt Forfaitaire Unique IFU
  • Déclaration « G50 »
  • Déclaration IFU « G12 »
  • La télé déclaration

Liens utiles